Arrêté du 15 juillet 2024

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance