Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix de réserve pour un bloc de fréquence
Résumé Un bloc de fréquence en bande 1800 MHz est gratuit.
Le « prix de réserve d'un bloc de 1 MHz duplex en bande 1800 MHz », tel que défini dans la partie II.3.4 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-1368 susvisée, est fixé à 0 euro.
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