Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution d'autorisations de fréquences pour réseaux mobiles en Martinique et en Guadeloupe
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences pour les réseaux mobiles en Martinique et en Guadeloupe sont définies par une décision de l'Autorité de régulation.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1368 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.
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