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Arrêté du 15 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des voitures électriques éligibles

Résumé. Un arrêté ajoute les BMW iX1 et iX2 à la liste des voitures électriques éligibles pour certaines aides.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 sur les scores environnementaux des voitures électriques) modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2024/0399/FR adressée le 15 juillet 2024 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Mise à jour des modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. La liste des modèles de voitures électriques éligibles est mise à jour avec l'ajout de nouveaux types pour les BMW iX1 et iX2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2023

Résumé. Cela change certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. Maréchal-Dereu

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3