Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les préfets de zones de défense et de sécurité ainsi que les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version