Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance de l'agrément de formation pour la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs
Résumé La Fédération de maîtres-nageurs sauveteurs a un agrément d'un an, qui commence le lendemain de sa publication.
L'agrément de formation de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
1 version