JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation interdite des unités d'enseignement des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé Les cours spécifiques doivent être donnés par la Fédération des maîtres-nageurs sauveteurs et ne peuvent pas être donnés par quelqu'un d'autre.

Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation.
Ces unités d'enseignement doivent obligatoirement être délivrées par la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation.

Ces unités d'enseignement doivent obligatoirement être délivrées par la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs.