Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des postes de police donnant droit à une indemnité temporaire de mobilité a été mise à jour.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2022

Source : Légifrance