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Arrêté du 15 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des postes de police éligibles à une indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Certains policiers reçoivent une prime selon leur poste.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des postes de police donnant droit à une indemnité temporaire de mobilité a été mise à jour.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité de mobilité pour la police nationale

Résumé. Une prime est donnée à certains policiers selon leur poste.

Fait le 15 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022
Article 1
Article 2
Annexe