Arrêté du 15 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Exécution de l'arrêté du 15 juillet 2021 par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance