JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 15 juillet 2021, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :
Mme Chaïmae BAGHDADI ;
Mme Chiara CACCINELLI ;
Mme Lisa CARDIELLO ;
M. Victor MARCHAND ;
M. Florent MARTIN-LAFAY ;
M. Vincent OLIVIER ;
Mme Laura RECUERO VIRTO ;
Mme Anne-Lou ROGUET ;
Mme Anne-Lise THOUROUDE, épouse LEROY ;
Mme Megan TRAN.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 15 juillet 2021, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :

Mme Chaïmae BAGHDADI ;

Mme Chiara CACCINELLI ;

Mme Lisa CARDIELLO ;

M. Victor MARCHAND ;

M. Florent MARTIN-LAFAY ;

M. Vincent OLIVIER ;

Mme Laura RECUERO VIRTO ;

Mme Anne-Lou ROGUET ;

Mme Anne-Lise THOUROUDE, épouse LEROY ;

Mme Megan TRAN.