Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par le vice-président du Conseil général

Résumé. Le vice-président doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance