Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 12
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Modification des règles de recrutement pour ingénieur-élève des mines) fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 juillet 2021
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
G. Beauvallet
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard