JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2021 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le vice-président du Conseil général

Résumé Le vice-président doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

G. Beauvallet

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard