JORF n°0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des cahiers des charges

Résumé Les règles pour développer des technologies avancées et utiliser des données en cybersécurité sont validées.

Les cahiers des charges des appels à projets « Développement de technologies innovantes critiques » et « Mutualisation et valorisation des données d'intérêt cyber » relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.