Arrêté du 15 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2020.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er août 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance