JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Arrêté du 15 juillet 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2020.

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux