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Arrêté du 15 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement de la police nationale et entre en vigueur le 1er août 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2020 modifie l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 15 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er août 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2020.

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Arrêté du 15 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4