JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 2

Article 2

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de l'ordre public et de la circulation », la ligne :
«

|Chef d'état-major adjoint| |-------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Chef d'état-major| |-----------------|

» ;
2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«

|Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne| |--------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Sous-directeur chargé du renseignement territorial| |--------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de l'ordre public et de la circulation », la ligne :

«

Chef d'état-major adjoint

»

est remplacée par la ligne :

«

Chef d'état-major

» ;

2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :

«

Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne

»

est remplacée par la ligne :

«

Sous-directeur chargé du renseignement territorial

».