Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2, Art. 3

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Modification du service éducatif Sud Parisien

Résumé. Le service éducatif Sud Parisien change de nom et de missions, notamment en ajoutant des interventions dans les quartiers des établissements pénitentiaires pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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