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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service éducatif Sud Parisien
Résumé. Le service éducatif Sud Parisien change de nom et de missions, notamment en ajoutant des interventions dans les quartiers des établissements pénitentiaires pour mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Parisien
→ Version 2 : Redéfinition des missions du service territorial éducatifArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif parisien
→ Version 2 : Modification de la localisation et de la désignation d'une unité éducative
→ Version 2 : Redéfinition des missions du service territorial éducatifArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif parisien
→ Version 2 : Modification de la localisation et de la désignation d'une unité éducative
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 2, Art. 3