Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Friant, sise 16, rue Friant, 75014 Paris ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) dénommée “ UEMO Bastille ”, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 19 septembre 2019

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Organisation des unités du service Sud Parisien

Résumé. L'article décrit les deux unités du service Sud Parisien, qui aident les jeunes en difficulté et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Friant, sise 16, rue Friant, 75014 Paris ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) dénommée “ UEMO Bastille ”, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification du service éducatif Sud Parisien

En résumé. Le texte modifie la dénomination et l'adresse d'une unité éducative en milieu ouvert, tout en précisant son statut.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance