Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de l'adresse d'une unité éducative

Résumé. Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien change ses missions et son adresse pour une unité éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

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