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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'adresse d'une unité éducative
Résumé. Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien change ses missions et son adresse pour une unité éducative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Est Parisien
→ Version 2 : Redéfinition des missions du service territorial de milieu ouvert Est ParisienArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif parisien
→ Version 2 : Modification des coordonnées d'une unité éducative
→ Version 2 : Redéfinition des missions du service territorial de milieu ouvert Est ParisienArrêté du 14 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif parisien
→ Version 2 : Modification des coordonnées d'une unité éducative
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 2, Art. 3