Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Goubet, sise 18-26, rue Goubet, 75019 Paris ;
― une unité éducative en milieu ouvert Chemin Vert, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 19 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unités du service Est Parisien

Résumé. L'article décrit les deux unités du service Est Parisien qui aident les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Goubet, sise 18-26, rue Goubet, 75019 Paris ;
― une unité éducative en milieu ouvert Chemin Vert, sise 14, rue Froment, 75011 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification des missions et de l'adresse d'une unité éducative

En résumé. Le nom et l'adresse d'une unité éducative en milieu ouvert ont été modifiés, passant de Saint-Sébastien à Chemin Vert et de la rue Saint-Sébastien à la rue Froment.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance