Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Les annexes II, III et IV à l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,2 et 3 ci-jointes.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un autre arrêté sur les règles administratives.

Les annexes II, III et IV à l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1,2 et 3 ci-jointes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance