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Arrêté du 15 juillet 2019

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITÉS ET PÉCULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DÉPORTATION », D'ACTES DE DÉCÈS ET DE DISPARITION LIÉS À LA DÉPORTATION, DE RETRAITE DU COMBATTANT ET DE PÈLERINAGES

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE GESTION DES DOSSIERS DE RAPATRIÉS ET D'ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES AYANT SERVI EN ALGÉRIE

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE PATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS

Titre X : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

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Article 33

Article 33

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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