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Titre VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM EN MATIÈRE DE TRANSFERT ET DE RESTITUTION DE CORPS, DE GARDE ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN ET DE LA RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE ET DES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE

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Article 23

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 22

Article 22

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.

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Version 1

Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :

1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;

2° Au transfert et à la restitution des corps ;

3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.