Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 susvisé (Plafond annuel de la prime d'intéressement fixé à 300 euros) est remplacé par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2019

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un règlement précédent par de nouveaux tableaux.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 susvisé (Plafond annuel de la prime d'intéressement fixé à 300 euros) est remplacé par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2019

Source : Légifrance