JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 500 €
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« Montant maximum de l'encaisse : 500 €

« Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 000 €. »