L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'Institut français de Croatie (Zagreb) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié susvisé. »