Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de Croatie en date du 10 juillet 2019,
Arrête :
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :
« Art. 1. - Il est institué auprès de l'Institut français de Croatie (Zagreb) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié susvisé. »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 500 €
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 000 €. »
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L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert