Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 :
a) Dans la sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Neurelec SA (Neurelec) », la date de fin de prise en charge des codes 3451192, 3401515, 3415345, 3471148 est portée au 28 février 2024.
b) Dans la sous-section 2 « Systèmes d'implants du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », la date de fin de prise en charge du code 3426165 est portée au 28 février 2024.
c) Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) » la date de fin de prise en charge des codes 3450206, 3420850, 3419515, 3428371 est portée au 28 février 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral » dans la rubrique « Société Neurelec (Neurelec) », les codes 3462155, 3430899 sont radiés.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.