En vigueur depuis le 17 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et indemnités pour un poste administratif
Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et les indemnités pour le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.