Arrêté du 15 juillet 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et indemnités pour un poste administratif

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et les indemnités pour le poste de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance