Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial à Dijon

Résumé. Un terrain à Dijon, le long du quai des Carrières-Blanches, n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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