JORF n°0178 du 2 août 2016

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).