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Arrêté du 15 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'antennes supplémentaires du RAID

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles antennes du RAID dans plusieurs villes pour étendre la couverture territoriale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Liste des antennes du RAID) pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2016 ;

Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé (Organisation du RAID),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Création de nouvelles antennes du RAID

Résumé. L'arrêté prévoit la création de trois nouvelles antennes du RAID à Montpellier, Toulouse et Nancy, avec des dates d'entrée en vigueur différentes.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.

En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Arrêté du 15 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3