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Ajout d'antennes du RAID
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du réseau des antennes du RAID
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Liste des antennes du RAID) pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 mai 2016 ;
Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé (Organisation du RAID),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 31 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.
1 version
En vigueur depuis le 31 juillet 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone