En vigueur depuis le 31 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles antennes du RAID
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.