Arrêté du 15 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Création de nouvelles antennes du RAID

Résumé. L'arrêté prévoit la création de trois nouvelles antennes du RAID à Montpellier, Toulouse et Nancy, avec des dates d'entrée en vigueur différentes.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance