JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Montpellier entrent en vigueur le 3 octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Toulouse entrent en vigueur le 7 novembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté relatives à la création de l'antenne du RAID de Nancy entrent en vigueur le 5 décembre 2016.