Arrêté du 15 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er (Définition des équipements du journal de pêche électronique).

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En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Conformité des équipements de journalisation électronique des pêches

Résumé. Les navires de pêche français doivent avoir des équipements électroniques pour enregistrer et transmettre les données de pêche, conformément aux règles fixées.

Les équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er (Définition des équipements du journal de pêche électronique).

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Source : Légifrance