En vigueur depuis le 21 juillet 2016
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Conformité des équipements de journalisation électronique des pêches
Les équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er (Définition des équipements du journal de pêche électronique).