Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de pêche électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
Les prescriptions applicables aux équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2016

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Définition des équipements du journal de pêche électronique

Résumé. Un arrêté de 2016 définit les équipements électroniques pour enregistrer et transmettre les données de pêche des navires français.

Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de pêche électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
Les prescriptions applicables aux équipements du journal de pêche électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2016

Source : Légifrance