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Adaptation des épreuves pour les travailleurs handicapés et mise en place d'une épreuve de rattrapage
A modifié les dispositions suivantes :
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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012
Art. 13, Art. 13-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Adaptation des épreuves pour les travailleurs handicapés
Arrêté du 2 août 2012 · art. 13-1 (VD)
Rattrapage pour les inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 2 août 2012 · art. 13 (VD)
Création d'un service de médecine de prévention pour les agents publics
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Art. 6 sexies
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983