JORF n°0168 du 23 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prioritaire », sont insérés les mots : « des services de police, de gendarmerie et » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La signalisation latérale de ces véhicules peut être complétée par une bande horizontale de couleur blanche ou jaune conforme aux dispositions du règlement ECE n° 104. »


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Version 1

L'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le mot : « prioritaire », sont insérés les mots : « des services de police, de gendarmerie et » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La signalisation latérale de ces véhicules peut être complétée par une bande horizontale de couleur blanche ou jaune conforme aux dispositions du règlement ECE n° 104. »