ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1987

Art. 2 ter

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Extension des dispositifs de signalisation pour les véhicules officiels

Résumé. Les véhicules de police et de gendarmerie peuvent maintenant avoir des bandes blanches ou jaunes pour mieux se signaler.

A modifié les dispositions suivantes :

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