ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

Créé le 1 octobre 2015

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015