JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le treizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est rédigé comme suit :
« Les services de la navigation aérienne (DO/ SNA) qui incluent deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ; ».


Historique des versions

Version 1

Le treizième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est rédigé comme suit :

« Les services de la navigation aérienne (DO/ SNA) qui incluent deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ; ».