ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance