ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 février 2014 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles à partir de l'année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques pour la Savoie (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Accord sur les salaires dans la métallurgie savoyarde

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de la métallurgie en Savoie à partir de 2014.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 février 2014 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles à partir de l'année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques pour la Savoie (deux annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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