En vigueur depuis le 24 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 précise que le texte sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.