Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 mai 2011 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zina BESSA, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux.
M. Charles SAOUT, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
Mme Joëlle CARMÈS, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission de l'information et de la communication.
2° Pour le secrétariat général, à :
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, chef de la division de l'aide à la prise de décision.
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I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative.
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
Mme Evelyne VAILLANT, adjointe administrative.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé à :
Mme Caroline FOEDIT, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable.
M. Franck NÉMICHE, adjoint à la chef du bureau.
M. David SAFFROY, attaché d'administration des affaires sociales.
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.
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Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalant à adjoint de sous-directeur.
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L'arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2013.
J.-Y. Grall