Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
Mme Zina BESSA, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux.
M. Charles SAOUT, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement.
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
Mme Joëlle CARMÈS, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires.
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission de l'information et de la communication.
2° Pour le secrétariat général, à :
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques.
Mme Juliette MAURO, chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire.
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources.
Mme Nathalie BOULARD, chef de la division de l'aide à la prise de décision.