Arrêté du 15 juillet 2013

Article 8

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 27 juillet 2013

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au samedi 26 décembre 2020