En vigueur depuis le 27 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac techno
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique commenceront à s'appliquer à partir de la session d'examen de 2015.
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2015.