Arrêté du 15 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac techno

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique commenceront à s'appliquer à partir de la session d'examen de 2015.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2015.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance