Créé le 27 juillet 2013
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2015.
Arrêté du 15 juillet 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013
Créé le 27 juillet 2013
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2015.
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