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Arrêté du 15 juillet 2013

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Article 8

Pour l'étudiant ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des options ou spécialités du brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 811-142 susvisé.
L'examen comporte obligatoirement les épreuves du premier et du second groupe.
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne sont pas pris en compte pour la délivrance du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen du BTSA pour les étudiants à distance

Résumé. Les étudiants en enseignement à distance passent des épreuves pour obtenir leur brevet de technicien supérieur agricole, sans les modules locaux et sportifs.

Pour l'étudiant ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des options ou spécialités du brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 811-142 susvisé.
L'examen comporte obligatoirement les épreuves du premier et du second groupe.
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne sont pas pris en compte pour la délivrance du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance