Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 13
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'enseignement à distance pour le BTSA
L'enseignement à distance peut concerner la préparation à une ou plusieurs épreuves du brevet de technicien supérieur agricole selon les situations particulières suivantes :
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer l'épreuve de langue vivante dans son centre de formation d'origine ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer dans son centre de formation une ou plusieurs épreuves pour des raisons de santé ou pour cas de force majeure ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire ajourné non redoublant, qui a choisi de préparer pour l'examen une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole dans une autre option ou spécialité, qui souhaite préparer une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance.