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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 7

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Article 7

L'enseignement à distance peut concerner la préparation à une ou plusieurs épreuves du brevet de technicien supérieur agricole selon les situations particulières suivantes :
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer l'épreuve de langue vivante dans son centre de formation d'origine ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer dans son centre de formation une ou plusieurs épreuves pour des raisons de santé ou pour cas de force majeure ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire ajourné non redoublant, qui a choisi de préparer pour l'examen une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole dans une autre option ou spécialité, qui souhaite préparer une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'enseignement à distance pour le BTSA

Résumé. L'enseignement à distance pour le brevet de technicien supérieur agricole est possible dans certains cas spécifiques, comme des problèmes de santé ou des choix personnels.

L'enseignement à distance peut concerner la préparation à une ou plusieurs épreuves du brevet de technicien supérieur agricole selon les situations particulières suivantes :
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer l'épreuve de langue vivante dans son centre de formation d'origine ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire qui ne peut pas préparer dans son centre de formation une ou plusieurs épreuves pour des raisons de santé ou pour cas de force majeure ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire ajourné non redoublant, qui a choisi de préparer pour l'examen une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance ;
― cas d'un étudiant ou d'un stagiaire déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole dans une autre option ou spécialité, qui souhaite préparer une ou plusieurs épreuves par la voie de l'enseignement à distance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance