Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 13
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Statut des étudiants en BTSA à distance
L'inscription dans un établissement d'enseignement à distance public en vue de la préparation au brevet de technicien supérieur agricole donne droit au statut d'étudiant ou de stagiaire, selon que les intéressés ont choisi la voie scolaire ou la voie de la formation professionnelle continue.
Pour les établissements d'enseignement à distance privés conventionnés, l'admission est prononcée par le chef d'établissement dans le respect des principes généraux applicables en matière de recrutement dans les établissements d'enseignement agricole.