Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 13
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Nouvel arrêté sur l'enseignement à distance du BTSA
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.