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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur l'enseignement à distance du BTSA

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement à distance du brevet de technicien supérieur agricole, avec des règles spécifiques pour les examens et la formation en entreprise.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance